Bienvenue sur le site de concertation pour le SCOT et le PLUI tenant lieu de PLH


Nous avons le plaisir de vous accueillir sur le site de concertation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUIi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays Bellegardien.



EN SAVOIR PLUS


plan

Le SCOT en révision

C' est un projet de territoire à moyen/long terme (environ 20 ans) qui fait émerger les spécificités du territoire et son positionnement à une échelle élargie (territoires voisins, agglomération franco-valdo-genevoise, Région Rhône-Alpes Auvergne,...). C’est aussi un document qui encadre juridiquement le PLUi et décline ce projet de territoire dans une perspective de développement durable.

Le PLUI en élaboration

C’est le document d’urbanisme intercommunal qui met en œuvre ce projet stratégique de territoire pour les 10-12 prochaines années (la première phase de mise en œuvre du SCOT).

Le PLUI va définir des objectifs d’aménagement, de programmation et de gestion des mobilités pour cette période . Il fixe les règles à respecter pour aménager et construire qu’il s’agisse des espaces résidentiels, économiques, agricoles, naturels, d’équipements … en préservant les ressources et le cadre de vie du territoire. La dimension stratégique et opérationnelle de ce PLUI est renforcée par la révision concomitante du SCOT qui assure la cohérence des politiques publiques d’aménagement .

Ce PLUI, tient lieu également de PLH, avec un Programme d’Orientations et d’Actions (POA). Il détermine la politique en matière de logements (parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques...).

Nous vous invitons à consulter les documents provisoires et de travail tout au long de l’avancement de l’élaboration dans l’espace de téléchargement et de nous faire part de vos questions, suggestions ou contributions.


LES NOUVELLES

Réunion publique le 23 février à 19h salle …..
Une exposition est organisée à compter du 24 févier au siège de la CCPB et consultables également dans chaque communes


TIMELINE
timeline
2018

Une approbation du SCOT fin 2018

2019

Une approbation du PLUIH fin 2019

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Pour toute information complémentaire, veuillez trouvez ci-dessous les coordonnées de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien


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